Conditions générales de vente
Ce document définit les modalités de vente entre la micro-entreprise de Patrick Trécul, responsable du site internet www.patricktrecul-photo.com, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (livres) à partir de son site internet.
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande ne sera valable qu’en cas d’acceptation expresse et écrite de Patrick Trécul.
Tarification et livraison :
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La participation aux frais d’envoi, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans le prix d’un livre et doivent être réglés en plus (montant forfaitaire par exemplaire commandé). Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
La commande en dehors de la France métropolitaine est impossible. Aucun frais de douane ou autres taxes ne pourra par conséquent être exigé.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les livres commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Ces produits restent la propriété de Patrick Trécul jusqu’à ce que la commande ait été réglée.
Les produits disponibles sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours après réception de votre commande. En cas de délais supplémentaires, Patrick Trécul s’engage à prévenir le client de la date de disponibilité prévue. Les commandes sont livrées par La Poste en lettre suivie ou colissimo selon la dimension et le poids du pli.
La facture, au format papier, sera jointe à votre commande.
Les risques de détérioration des produits liés au transport sont la responsabilité de l’acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser la livraison auprès des services de La Poste. De même, Patrick Trécul ne peut être tenu responsable des délais de livraison dépassés, ou de non-livraison par perte du colis.
Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs postaux.
La livraison sera effectuée à l’adresse postale que vous aurez indiquée et validée sur le formulaire de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.
Paiement et sécurisation :
Le règlement s’effectue par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard).
Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à www.patricktrecul-photo.com et le site internet ne conserve pas vos coordonnées bancaires.
Responsabilité :
Patrick Trécul ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, de force majeur, de perturbation ou grève (totale ou partielle), notamment des service de La Poste. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Retour des produits :
Si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous rétracter et le renvoyer à Patrick Trécul après accord écrit de celui-ci. Il devra être contacté en ce sens par mail à l’adresse contact@patricktrecul-photo.com .
Vous pourrez demander échange ou remboursement. Le produit devra être retournée en parfait état, avec la facture correspondante. Les frais liés au retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur.
L’échange ou le remboursement de la part de Patrick Trécul interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Informatique et libertés :
Les informations privées que vous nous fournissez, via le formulaire de commande, n’ont pas d’utilisation au-delà du traitement de votre commande et sont enregistrées dans une base de données sécurisée uniquement pour le traitement de la commande.
Force majeure :
En application de l’article 1148 du Code Civil, Patrick trécul ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.
En cas de question :
Vous pouvez contacter Patrick Trécul par courrier électronique à l’adresse contact@patricktrecul-photo.com, il vous répondra dans le plus brefs délais.